Lors de la rénovation de toiture de votre habitation, vous souhaitez la remplacer à l’identique, alors il ne vous sera demandé aucune déclaration à réaliser.
- Déclaration préalable de travaux: Elle concerne les travaux de création de surface de plancher nouvelle comprise entre 5 et 20m2 (entre 20 et 40m2 pour les communes disposant d’un POS ou PLU, si la surface totale de l’habitation après les travaux ne dépasse pas les 150m2.
- Exemples : modification de la charpente
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